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Loi sur la transition énergétique : Quelle place pour le logement ?

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Loi sur la transition énergétique : Quelle place pour le logement ? Empty Loi sur la transition énergétique : Quelle place pour le logement ?

Message par FOURNIE Mar 30 Juin - 18:13

Le 26 mai dernier, la loi sur la transition énergétique a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle est actuellement examinée en commissions au Sénat.
Malgré les nombreux débats, les opérations de lobbying et les divers amendements le bâtiment est toujours resté au cœur du projet de loi porté par Ségolène Royale. Et pour cause : ce secteur représente à lui-seul 43% de la consommation énergétique de la France et 24% de ses émissions en CO2.

Je vous propose de réfléchir et de faire le point sur l'impact de cette loi sur le bâtiment :
- Obligation de rénovation des logements énergivores
- Rénovation énergétique obligatoire à la mutation ou lors de certains travaux
- Dérogations au code de l’urbanisme
- Création d’un carnet numérique de « suivi et d’entretien »
- Aides aux ménages modestes
- Plateformes locales de la rénovation énergétique (PLRE)
- Compteurs intelligents
- Valorisation des bâtiments à énergie positive
- Nouveau critère pour les logements décents
- Tiers financement...

FOURNIE

Messages : 17
Date d'inscription : 05/06/2015

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